Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 8.3.4
Versions de la disposition
8.3.4. L’employeur doit s’assurer que l’alimentation en air frais du système de ventilation est exempt d’impureté, et à cet effet:
a) les conduits de ventilation doivent être placés de façon à prévenir le retour de l’air vicié dans l’alimentation en air du système, par le puits ou l’entrée du tunnel; et
b) les véhicules qui ne servent pas dans le chantier souterrain doivent être tenus éloignés à une distance minimale de 15 m des accès ou des ouvertures reliés au chantier souterrain.
